Achat, vente, location, servitude… Les transactions immobilières sont encadrées par des règles précises. Nos notaires vous accompagnent dans toutes vos démarches pour protéger vos droits, sécuriser vos investissements et optimiser la gestion de vos actifs.
L’offre d’achat est un contrat. Une fois signée par l’acheteur et le vendeur, il est très difficile de l’annuler. Nos notaires vous accompagnent à chaque étape et rédigent une offre d’achat claire et conforme, qui officialise l’entente entre les parties et devient une promesse d’achat.
Avant de conclure l’achat ou la vente d’un immeuble, plusieurs vérifications doivent être effectuées : titres de propriété, charges, servitudes, etc. Conformément à la promesse d’achat, nos notaires rédigent l’acte de vente, en s’assurant que les droits et obligations de l’acheteur comme ceux et celles du vendeur sont bien protégés. Elles s’occupent également de l’enregistrement de l’acte au registre foncier du Québec.
Nos notaires rédigent des baux clairs et adaptés à vos besoins. Elles veillent à la protection des droits des locateurs et des locataires, et procèdent à la publication du bail au registre foncier lorsque requis.
Avant toute transaction, il est essentiel de vérifier la présence éventuelle de servitudes. Notre étude effectue les recherches et analyses de titres nécessaires. Nous vous aidons aussi à comprendre la portée d’une servitude existante ou à en créer une en bonne et due forme.
Dans le cadre d’une séparation ou d’un partage de patrimoine, un bien immobilier peut être transféré d’un conjoint à l’autre. Pour être valide, cette cession doit être constatée par un notaire. Nous vous accompagnons dans cette démarche, en vous informant des implications légales.
Contracter une hypothèque ou refinancer un prêt existant implique des obligations légales importantes. Nos notaires veillent à la conformité de l’acte hypothécaire et s’assurent que les conditions exigées par l’institution financière sont correctement respectées. Elles réalisent également la publication de l’hypothèque au registre foncier, garantissant ainsi la sécurité juridique de la transaction.
Vous planifiez une transaction immobilière et souhaitez en comprendre toutes les implications juridiques ? Avant de vous engager, discutez avec nos notaires. Nous prendrons le temps d’analyser votre situation et de vous recommander les étapes à suivre pour avancer en toute conformité.
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Suivi client personnalisé
La vente d’un immeuble au Québec ne doit pas obligatoirement être constatée par un acte notarié mais l’hypothèque, le cas échéant, oui. Le notaire est le seul professionnel habilité à recevoir l’acte d’hypothèque. Le notaire inscrit l’acte d’hypothèque et de vente au registre foncier. Il joue un rôle central pour assurer la validité, la légalité et la sécurité de la transaction globale.
Avec l’aide de votre notaire, l'acheteur et le vendeur devront rassembler notamment :
Selon votre situation, d’autres documents peuvent être requis. Votre notaire vous guidera pour éviter tout oubli.
Le délai peut varier selon plusieurs facteurs, notamment :
Notre étude s’engage à faire preuve de rigueur et de proactivité pour que la vente se conclue dans les meilleurs délais.
385, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier
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