Le droit des affaires régit la vie des entreprises dès leur création, et nos notaires sont là pour vous accompagner à chaque étape. De la préparation des documents à la signature des contrats, notre équipe est une alliée indispensable à la bonne marche de vos affaires.
L’incorporation est la démarche légale qui permet à votre entreprise de se constituer en personne morale. Nous vous accompagnons à chacune des étapes du processus afin de garantir la conformité légale de cette étape majeure dans la croissance de votre compagnie.
Le livre des minutes consigne toutes les opérations majeures qui s’opèrent dans votre entreprise. Notre peut en assurer la mise à jour annuelle, et assurer la conformité de vos opérations.
L’immatriculation au Registre des entreprises est obligatoire au Québec. Nos notaires peuvent s’occuper pour vous de la mise à jour annuelle ou exceptionnelle de cette immatriculation.
L’achat ou la vente d’actions, d’actifs ou d’entreprise représentent souvent beaucoup d’argent. Que vous soyez acheteur ou vendeur, vous voulez avoir les meilleures garanties de protection. Pour ce faire, nous nous occupons de rédiger le contrat de vente. Depuis le processus de vérification diligente jusqu’à l’indication des modalités de paiement, nos notaires travaillent avec rigueur pour une vente sans accroc.
Contrairement à un bail résidentiel, le bail commercial est minimalement encadré par la loi, ce qui signifie qu’une grande place est laissée à l’entente entre les parties. Afin d’éviter des imprévus, potentiellement coûteux pour votre entreprise, nos notaires spécialisées en droit des affaires vous accompagnent pour la rédaction du bail.
La cessation d’activité peut survenir pour de multiples raisons. Faites confiance à notre équipe spécialisée en droit des affaires pour vous guider à chaque étape et vous permettre de clore ce chapitre en toute sérénité.
Vous avez un projet pour votre entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer? Vous souhaitez comprendre les implications juridiques de vos décisions avant d’agir? Prenez rendez-vous avec nos notaires. Vous bénéficierez de conseils clairs et personnalisés pour avancer avec confiance et en toute conformité.
30 ans d’expertise en droit des affaires
Équipe accessible et réactive
Suivi client personnalisé
La première étape consiste à consulter votre comptable, qui pourra vous conseiller sur les aspects fiscaux et comptables liés à la vente. Une fois cette discussion complétée, notre étude peut prendre en charge la rédaction du contrat de vente, en s’assurant que vos intérêts soient bien protégés et que l’opération respecte toutes les obligations légales.
Seuls les professionnels du droit, comme les notaires et les avocats, sont habilités à effectuer les mises à jour du livre des minutes. Si vous souhaitez déléguer cette responsabilité, notre étude peut conserver et mettre à jour votre livre des minutes, selon les événements de la vie opérationnelle de votre entreprise.
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